• Association Loi de 1901 pour la promotion et la défense de l’action engagée par le maire et la municipalité de GONFARON

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PLU / POS – QUE SE PASSE-T-IL?

Posté par I.D.E.A.L. Gonfaron association Loi de 1901 le 22 février 2013

De nombreux gonfaronnais nous ont interpelés pour savoir ce qui se passait avec le Plan Local d’Urbanisme qui a été annulé par le Tribunal Administratif.

Nous sommes allés interroger monsieur le maire qui nous a expliqué que le Plan Local d’Urbanisme avait été annulé à la demande de trois gonfaronnais insatisfaits par des dispositions qui ne les favorisaient pas.

Monsieur le maire nous a expliqué en préambule qu’un PLU n’est pas fait pour faire plaisir à l’un en lui permettant de s’enrichir grâce à des terrains devenus constructibles ou pour permettre à l’autre de régulariser des constructions illégales, mais que c’est un travail de très longue haleine ayant pour objectif de programmer un développement cohérent du village, en tenant compte de différentes contraintes. A partir d’un diagnostic préalable des atouts et des inconvénients du territoire, le conseil municipal, secondé par un cabinet d’urbanistes et contrôlé par « les services associés » de l’Etat élabore un projet qui doit favoriser l’émergence de nouveaux services publics, en adéquation avec les besoins de la population qui est analysée à la fois en terme de quantité (combien d’habitants y-t-il? combien doit-il y en avoir dans le futur?), analysée ensuite en terme de catégorie (nombre de jeunes, nombre d’enfants, nombre de personnes âgées, combien travaillent, où travaillent-ils, etc…)

A l’issue de ce diagnostic qui doit être le plus fin possible, le conseil municipal décide par exemple qu’il va falloir créer une zone artisanale pour accueillir des entreprises, créer une école compte tenu du nombre d’enfants, programmer des zones constructibles pour accueillir les nouveaux habitants, ou prévoir la construction d’une maison de retraite, ou l’accueil de services divers adaptés aux besoins actuels et futurs de la population.

Le conseil municipal doit également tenir compte de contraintes environnementales qui sont de plus en plus prégnantes (zones à risque d’inondation, de feux de forêt, de glissement de terrain; zones  à protéger en raison de la nature de leur faune ou de leur flore etc….)

Commencé en 2001, le PLU a donc été approuvé par le conseil municipal en février 2011.

Malheureusement trois personnes qui ont estimé avoir été lésées dans leurs intérêts privés ont saisi le tribunal administratif. Il s’avère que ce dernier n’a relevé aucune anomalie sur le fond et qu’il n’a donc pas donné raison à ces personnes qui n’ont pas obtenu la modification du PLU sur les sujets qui les intéressaient.

Toutefois, le tribunal a considéré que le commissaire enquêteur n’avait pas rendu de conclusion suffisamment motivée pour clôturer son enquête d’une part, et d’autre part que le centre national de la propriété forestière n’avait pas été invité à donner son avis sur le projet de PLU ce qui représente une obligation légale.

Le tribunal a donc annulé le PLU. C’est un jugement qui renvoie tout le monde dos à dos, et qu’on peut qualifier de « perdant/perdant ».

Sauf que les vrais perdants ce sont les gonfaronnais qui se retrouvent avec un POS voté en 1994 qui est maintenant obsolète vu l’évolution de la société depuis cette date.

Les gonfaronnais qui vont devoir attendre que le POS soit à nouveau révisé (durée environ 3 ans et coût environ 100 000 euros).

Nous avons demandé à monsieur le maire comment ces deux erreurs ont-elles pu advenir compte tenu du nombre de personnes qui travaillaient sur ce dossier?

Monsieur le maire nous a indiqué que le commissaire enquêteur est nommé par le tribunal administratif sur une liste établie par le Préfet. Aucun maire ne peut ni choisir le commissaire enquêteur, ni diriger son travail. De ce point de vue là il n’avait aucun moyen d’éviter l’erreur.

Concernant la consultation du CNPF, il précise que par courrier envoyé en 2002 à l’urbaniste, cet organisme avait indiqué qu’il ne pourrait pas donner d’avis sur le projet de PLU par manque de personnel et de moyens. A la lecture de ce courrier, le cabinet d’urbanistes a cru pouvoir s’abstenir de lui envoyer un dossier de consultation. Or, c’est sur cette omission que le tribunal s’est fondé pour annuler le PLU…..

Monsieur le maire a conclu que devant la complexité juridique de ce genre de dossier, il est très difficile d’échapper à une erreur et donc à une annulation.

Il est satisfait sur le fond car le travail de la municipalité n’a pas été censuré, mais il est très préoccupé car de nombreux projets municipaux sont bloqués (en particulier la création du nouveau cimetière), car les artisans attendaient avec impatience la création de la zone d’activités qui aurait pu accueillir des petites entreprises et voir quelques emplois créés, car les jeunes agriculteurs se retrouvent privés d’hectares de terrains que la commune souhaitait leur louer pour qu’ils puissent développer leurs activités et car de nombreux gonfaronnais ont des permis refusés.

Il regrette profondément la mentalité de certaines personnes qui ont cru que le PLU était un outil destiné à favoriser leurs intérêts personnels et qui n’ont pas hésité à mettre en jeu la vie d’un village tout entier pour atteindre ce but.

Il est effaré de constater le pouvoir de nuisance de ces personnes à l’encontre d’ un village qui est pourtant le leur.

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